FAIRE RESPECTER LES RÉGLEMENTATIONS SUR L’OBSERVATION DES BALEINES Anecdotes et conseils pratiques d’agents de deux régions du monde

Leçons apprises et recommandations pour l’avenir

Ces histoires vécues sur le terrain à Hawaï et en Australie illustrent quelques éléments qui peuvent être applicables au contrôle du respect des réglementations des activités d’observation des cétacés dans le monde entier.

• Développer la collaboration : même dans les aires protégées, le contrôle efficace de l’application des réglementations exige une bonne collaboration entre de multiples organismes, qui peuvent inclure les autorités locales, étatiques ou fédérales, les organismes de gestion des parcs, les gardes-côtes et le personnel de la marine ou des services chargés de l’application des lois maritimes ayant pour mandat de mener des activités de surveillance et de contrôle. Les parties prenantes peuvent varier d’un pays à l’autre, mais le facteur le plus important est de veiller à ce que les personnes qui conçoivent les réglementations et décident des conséquences de leur non-respect consultent étroitement, pendant leur élaboration, celles qui seront chargées de contrôler le respect et d’émettre des avertissements, des contraventions, des suspensions, etc.
• Définir des frontières claires : il est plus facile de faire respecter les réglementations dans des zones bien définies, telles que les sanctuaires ou les parcs nationaux, où des réglementations claires sont en vigueur, et où il existe une structure de gestion identifiée qui peut donner aux agents chargés de faire respecter les lois le mandat de mener une surveillance ouverte ou dissimulée et d’émettre des avertissements, des contraventions ou des convocations. Il est également important que les limites de ces zones soient bien marquées ou faciles à interpréter. Cela aidera les usagers (et les agents de contrôle) à comprendre clairement quand ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur d’une zone où des réglementations sont applicables. Par exemple, des zones définies par des lignes droites ou des repères visuels ou allant d’un promontoire à un autre pour délimiter une baie sont plus faciles à interpréter que des limites qui suivent le relief des fonds marins. Si ces dernières peuvent avoir un sens d’un point de vue écologique, elles sont par contre très difficiles à visualiser pour les usagers.
• Recueillir des preuves : les infractions doivent être bien documentées avec des preuves de la position et du comportement exacts du bateau par rapport aux cétacés et des conditions qui qualifient l’interaction d’infraction (l’angle ou la vitesse d’approche, la distance par rapport aux animaux, la présence de nageurs dans l’eau, la présence d’autres bateaux avant celui ne respectant pas les limites autorisées, etc.). Dans la mesure du possible, toute l’interaction doit être filmée du début à la fin, avec une vidéo ininterrompue de l’approche du bateau au plus près des cétacés jusqu’à son départ. Si elle est positionnée sur le bateau, la personne chargée de recueillir les preuves doit effectuer des balayages réguliers entre les animaux et des éléments spécifiques du bateau, notamment le skipper à la barre (commandes de direction et d’accélération), la poupe (angle des hors-bord, vagues générées, remous et sillage) et l’angle de la proue par rapport aux repères fixes. En utilisant ces indicateurs au cours d’une interaction, il est possible d’obtenir la preuve de la conduite délibérée et intentionnelle du bateau par le capitaine et/ou de sa négligence à l’égard de la situation du bateau. En outre, toute photo de l’infraction présumée doit clairement montrer l’espèce de baleine ou de dauphin en question, ainsi que l’activité de l’animal avant, pendant et après l’approche. Les photos, ou de préférence les vidéos, doivent être accompagnées d’une déclaration argumentée et fiable d’un témoin et, si possible, d’autres preuves (horodatage des photos/vidéos, positions GPS, etc.). Une seule photo accompagnée d’une déclaration de témoin ne suffit généralement pas à poursuivre avec succès une affaire de non-respect des réglementations. 
• Choisir ses batailles : même avec des preuves fiables, notamment des vidéos, des localisations GPS et des déclarations de témoins, seules les infractions les plus flagrantes peuvent être poursuivies. Il est peu probable que des photos ou des vidéos puissent prouver qu’un bateau se trouvait à 75 ou 100 mètres d’un animal, mais elles peuvent prouver qu’il se trouvait à seulement 10 ou 20 mètres d’un animal. Les personnes qui rédigent les réglementations devraient garder cela à l’esprit. Des infractions moins évidentes peuvent donner lieu à des avertissements, mais il est rare qu’elles soient prouvées devant un tribunal si de lourdes sanctions sont prévues.
• Faire appel à un spécialiste : dans certains cas, le fait d’inclure l’avis d’un expert renommé spécialiste des baleines ou des dauphins, capable d’expliquer clairement les conséquences des infractions sur l’animal en question, peut aider le tribunal à comprendre pourquoi il est important de lutter contre ces infractions et pourquoi une sanction est justifiée.
• Renforcer les capacités de contrôle du respect des réglementations : bien que certaines mesures de contrôle et certaines poursuites puissent aboutir grâce à des preuves recueillies de manière opportuniste auprès de tiers, les mesures les plus efficaces sont menées par des agents ayant une connaissance approfondie des réglementations en vigueur et les moyens de recueillir des preuves sur le comportement des bateaux de plaisance et des opérateurs commerciaux ainsi que sur leur respect des réglementations. Cela exige également qu’ils aient de bonnes connaissances du comportement des baleines et des dauphins ainsi que des notions de base en navigation. Sans ces connaissances, il est difficile de distinguer les interactions qui sont clairement des violations intentionnelles des réglementations par le capitaine du bateau et les situations qui sont difficiles à éviter parce que les baleines ou les dauphins réagissent de manière inattendue ou s’approchent du bateau, ou encore parce que l’état de la mer exige certaines actions de la part du capitaine pour assurer la sécurité des personnes et du bateau.
• Appliquer les réglementations à tous les usagers de la mer : il est généralement plus facile d’infliger des amendes ou d’engager des poursuites lorsqu’on a affaire à des tour-opérateurs plutôt qu’à des plaisanciers ou des bateaux de pêche. Les réglementations sont souvent rédigées en tenant compte des activités commerciales d’observation des baleines, et le respect des réglementations est lié aux conditions de leurs permis. Cependant, les conséquences des perturbations causées par les plaisanciers ou les bateaux de pêche peuvent être tout aussi graves, et les opérateurs commerciaux d’observation des baleines ainsi que les agents chargés de faire respecter les réglementations se sentent souvent frustrés par le fait que ces bateaux ne sont pas soumis aux mêmes règles. Dans certains cas, des bateaux de patrouilles ou des ONG réussissent à sensibiliser les plaisanciers aux réglementations en les approchant et en leur rappelant les lignes directrices.
• Choisir la prévention : empêcher que les violations/infractions ne se produisent est, bien sûr, préférable pour les baleines et les dauphins observés, ainsi que pour les personnes qui les observent. Les gestionnaires peuvent intégrer et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation continue et à plusieurs volets pour soutenir les opérations de contrôle. Cette mesure devrait viser les opérateurs de loisir et commerciaux, pendant les périodes de forte activité. Certaines stratégies comprennent : des patrouilles régulières sur l’eau ; des émissions de radio maritime tout au long de la saison ; des présentations à des groupes ou à des salons de pêche et de navigation de plaisance ; des réunions d’information avec les opérateurs commerciaux avant la saison touristique ; l’intégration de la réglementation dans les exigences relatives aux permis des bateaux de plaisance ; des articles dans les médias électroniques et les journaux ; des interviews à la radio et à la télévision. Toutes ces actions peuvent être entreprises avec un budget limité.